Expertises en environnement : sélection de projets de référence

Les missions d'expertises judiciaires sont assorties d'un devoir de confidentialité, seuls quelques exemples non identifiés sont présentés.

Ces expertises peuvent être mises en oeuvre à la demande d'une partie ou de son conseil.

Référence 1

Client : Tribunal d'Instance du Sud-Est - trois parties : quatre particuliers.

Mission : Expertise de désordres d'origine hydraulique affectant un chemin d'accès sur 1 km

Période : 09/2013 - 07/2014

Données principales :

  • Etude hydraulique localisée
  • Etude des données Météo, IGN : évolution des terrains sur 20 ans 
  • Destruction de restanques (terrasses), Glissement de terrain
  • Préconisations de mesures de restauration et de rattrapage

Référence 2

Client : Tribunal de Grande Instance du Sud-est - trois parties : deux particuliers et deux sociétés de transport.

Mission : Expertise visant à caractériser la présence éventuelle de troubles de voisinage.

Période : 08/2015 - 08/2016

Données principales :

 

  • Zone d'activité, bruits d'activité, nuisances sonores
  • Nuisances : lumière, gaz d'échappements, inodabilité, aspersion par des produits chimiques
  • Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

Référence 3

Client : Tribunal d'Instance du Sud-est - deux parties : trois particuliers

Mission : Expertise en matière de plantations gênantes.

Période : 01/2015 - 07/2015

Données principales :

 

  • Détermination des espèces végétales
  • Détermination de l'âge d'une haie d'arbres
  • Distances et hauteur des plantations

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© expert-LCG Garance GOUJARD

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